Mentions Légales et Transparence Institutionnelle
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site de l'association CRBP CENTRE DE RESSOURCES BIBLIOTHÈQUE PÉDAGOGIQUE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
| Élément Réglementaire | Détails de Conformité Légale |
|---|---|
| Dénomination Sociale | CRBP CENTRE DE RESSOURCES BIBLIOTHÈQUE PÉDAGOGIQUE |
| Statut Juridique | Association déclarée sans but lucratif (Régime Loi 1er juillet 1901) |
| N° de Registre National (RNA) | W284000342 (Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou, Eure-et-Loir) |
| Numéro SIREN | 389066606 |
| Siège Administratif | 7 RUE DES ACACIAS, 28400 NOGENT-LE-ROTROU, France |
| Directeur de la Publication | M. Rabiul Islam, en sa qualité de Président de l’Association |
| Hébergeur du Portail | Google Cloud Run Container Services (Rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris) |
1. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L’association CRBP est propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable délivrée par le Secrétariat Général du CRBP.
2. Gestion des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données recueillies via notre formulaire d’adhésion ou de contact (adresse électronique, identité, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées à la gestion interne de nos adhérents et à l'organisation de nos permanences de prêt didactique.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers ou à des régies publicitaires. L’association n’effectue aucun profilage publicitaire et n’utilise aucun traceur ou cookie commercial. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse : rabiulislam654354@gmail.com.
3. Politique de Neutralité Commerciale & Absences de Transactions
Ce site d'utilité publique est totalement dépourvu de but commercial. L'accès à l'information et aux outils pédagogiques de notre catalogue se fait gratuitement pour tous nos adhérents. Aucun paiement en ligne, aucune vente d’espace publicitaire, aucun abonnement payant et aucun traitement marchand n'est effectué sur cette plateforme.